DEPOTS DES COMPTES |
| 21/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25170 Pelousey |
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| 03/03/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25170 Pelousey |
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| 15/03/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zi du Champ Pusy 25170 Pelousey |
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| 13/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zi du Champ Pusy 25170 Pelousey |
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| 05/03/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zi du Champ Pusy 25170 Pelousey |
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| 21/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zi du Champ Pusy 25170 Pelousey |
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| 30/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25170 Pelousey |
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| 24/02/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25170 Pelousey |
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| 12/03/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25170 Pelousey |
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| 22/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25170 Pelousey |
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| 22/02/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25170 Pelousey |
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| 18/06/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25170 Pelousey |
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MODIFICATION |
| 17/03/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président : SCHNEIDER Laurent. Commissaire aux comptes titulaire : CEC (CABINET EMMANUEL CHEVIGNARD) (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : EQUINOXE (SACA).
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| 11/09/2013 |
Modification survenue sur le nom commercial, le capital
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| 25/03/2015 |
Modification survenue sur le capital
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| 13/12/2019 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : BURGUNDY VENTURES FRANCE ;
Commissaire aux comptes titulaire : CEC (CABINET EMMANUEL CHEVIGNARD)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : EQUINOXE
Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
12/11/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
25170 Pelousey |
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20/03/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
25170 Pelousey |
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30/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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31/07/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
25170 Pelousey |
| RADIATION |
16/10/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au vendredi 16 octobre 2020
Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey |
| VENTE ET CESSION |
| 26/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au dimanche 26 mai 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion Société absorbante : ALTEC INDUSTRIE - SAS - au capital de 150.000 euros - dont le siège est à ZI du Champ Pusy 25170 PELOUSEY RCS BESANCON 448 672 790 Société absorbée : ALTEC AUTOMOTIVE - SAS - au capital de 75.000 euros -
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 21/06/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au dimanche 21 juin 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Société absorbante : KERDAINO Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Z.I. du Champ Pusy Capital : 223.560 euros Numéro unique d?identification : 419.627.229 Lieu d?immatriculation : RCS BESANCON Société absorbée :
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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