DEPOTS DES COMPTES |
| 18/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
87 route de Grigny Immeuble le Vivaldi 91130 Ris-Orangis |
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MODIFICATION |
| 05/01/2011 |
Modification de représentant.
Président : JASSOGNE Jean Charles Jérôme Aimé Commissaire aux comptes suppléant : COHEN Laurent en fonction le 28 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : LEBITA Jean en fonction le 28 Décembre 2010
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
24/02/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
87 route de Grigny le Vivaldi 91130 Ris-Orangis |
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26/09/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement prononçant
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister.
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31/01/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement d'ouverture
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de de la SAS JASSOGNE ET ASSOCIES à la SCV LE DOMAINE DE BELVES, à la SCV DOMAINE CHATEAU GAILLARD, à la SCV DOMAINE DES NEREIDES, à la SCV LE CANON D'OR et confirmant la désignation de administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
87 route de Grigny le Vivaldi 91130 Ris-Orangis |
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03/10/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Rue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.
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03/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances
Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
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10/03/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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