DEPOTS DES COMPTES |
| 21/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
389 avenue du Général de Gaulle 77120 Mouroux |
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| 19/02/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
389 avenue du Général de Gaulle 77120 Mouroux |
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| 19/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
389 avenue du Général de Gaulle 77120 Mouroux |
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| 23/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
389 avenue du Général de Gaulle 77120 Mouroux |
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| 23/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
389 avenue du Général de Gaulle 77120 Mouroux |
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| 18/03/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
389 avenue du Général de Gaulle 77120 Mouroux |
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| 28/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
389 avenue du Général de Gaulle 77120 Mouroux |
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| 17/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
389 avenue du Général de Gaulle 77120 Mouroux |
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| 17/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
389 avenue du Général de Gaulle 77120 Mouroux |
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| 17/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
389 avenue du Général de Gaulle 77120 Mouroux |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
16/08/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
389 avenue du Général de Gaulle 77120 Mouroux |
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10/06/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX : Extrait de jugement
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
389 avenue du Général de Gaulle 77120 Mouroux |
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21/07/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2016, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
389 avenue du Général de Gaulle 77120 Mouroux |
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11/04/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.
389 avenue du Général de Gaulle 77120 Mouroux |
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11/07/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
389 avenue du Général de Gaulle 77120 Mouroux |
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23/03/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 18 février 2022, désignant liquidateur(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont àadresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois àcompter de la publication au Bodacc àl'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
389 avenue du Général de Gaulle 77120 Mouroux |
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28/12/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
389 avenue du Général de Gaulle 77120 Mouroux |
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