Liste des évènements de : CAP OUEST PATRIMOINE

Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM

DEPOTS DES COMPTES
29/05/2008	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 8 rue du Docteur Aude 85200 Fontenay-le-Comte
01/03/2010	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 8 rue du Docteur Aude 85200 Fontenay-le-Comte
PREVENTION DES DIFFICULTES
03/03/2010	TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement d'ouverture Jugement d'ouverture d'une procÃ©dure de redressement judiciaire Jugement prononÃ§ant l'ouverture d'une procÃ©dure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 fÃ©vrier 2010 dÃ©signant, mandataire judiciaire MaÃ®tre PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, rÃ©sidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les dÃ©clarations des crÃ©ances sont Ã dÃ©poser au mandataire judiciaire dans les deux mois Ã compter de la prÃ©sente publication. 8 rue du Docteur Aude 85200 Fontenay-le-Comte
07/11/2010	TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Avis de dÃ©pÃ´t DÃ©pÃ´t de l'Ã©tat des crÃ©ances L'Ã©tat des crÃ©ances est dÃ©posÃ© au greffe oÃ¹ tout intÃ©ressÃ© peut prÃ©senter rÃ©clamation devant le juge-commissaire dans le dÃ©lai d'un mois Ã compter de la prÃ©sente publication. 8 rue du Docteur Aude 85200 Fontenay-le-Comte
02/02/2011	TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement prononÃ§ant Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononÃ§ant la liquidation judiciaire dÃ©signant liquidateur MaÃ®tre PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, rÃ©sidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. 8 rue du Docteur Aude 85200 Fontenay-le-Comte
30/12/2011	TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement de clÃ´ture Jugement de clÃ´ture pour insuffisance d'actif Jugement prononÃ§ant la clÃ´ture de la procÃ©dure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. 8 rue du Docteur Aude 85200 Fontenay-le-Comte
VENTE ET CESSION
30/04/2008	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Cessions de la société au mercredi 30 avril 2008 Catégorie : Achat d'un Ã©tablissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation Description : siÃ¨ge social transfert du siÃ¨ge social Opposition : SOCIETE JURIDIQUE ETUDES ET CONSEILS 38 RUE DE LA CAPITALE DU BAS POITOU 85200 FONTENAY LE COMTE Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulÃ© de 18.200,00 EUR Type d'établissement : SiÃ¨ge social et Ã©tablissement principal Journal : OUEST-FRANCE du mercredi 05 mars 2008 8 rue du Docteur Aude 85200 Fontenay-le-Comte