DEPOTS DES COMPTES |
30/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Alexandre Vialatte, Zone des Epenottes 39100 Dôle |
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19/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue du Stade 25110 Baume-les-Dames |
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29/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue du Stade 25110 Baume-les-Dames |
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24/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue du Stade 25110 Baume-les-Dames |
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27/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue du Stade 25110 Baume-les-Dames |
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11/02/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue du Stade 25110 Baume-les-Dames |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/12/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 rue du Stade 25110 Baume-les-Dames |
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21/03/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
5 rue du Stade 25110 Baume-les-Dames |
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31/03/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
5 rue du Stade 25110 Baume-les-Dames |
| RADIATION |
11/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Radiation de la société au mardi 11 mars 2008
rue Alexandre Vialatte, Zone des Epenottes 39100 Dôle |
| VENTE ET CESSION |
20/02/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au mercredi 20 février 2008
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Immatriculation suite à transfert de son siège social.
Opposition : Me Creusy Jy - Duroy J. - Joigneault J. - Menier D. 2, place du Gl de Gaulle 25110 Baume-les-Dames
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 87000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La terre de chez nous du samedi 27 octobre 2007
5 rue du Stade 25110 Baume-les-Dames |
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