PREVENTION DES DIFFICULTES |
20/02/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 15/05 ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2013 ; avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LEGRAS de GRANDCOURT (Patrick) ; la période d'observation est fixée à six mois avec renvoi à l'audience du Vendredi 10 avril 2015 à 09h00 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine de Molle, 92000 Nanterre
220 Bis avenue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux |
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05/08/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement de prolongation de la période d'observation ; la période d'observation est renouvelée pour une période de six mois jusqu'au 6 février 2016 avec renvoi au 23 octobre 2015 ; RG 15/5
220 bis avenue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux |
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21/02/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT, 31, Avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre
220 Bis avenue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux |
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02/03/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE : Jugement d'ouverture
Autre jugement d'ouverture
Jugement de révolution de plan et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2017 ; liquidateur : Maître LEGRAS de GRANDCOURT, 31, avenue Fontaine-de-Rolle, 92000 Nanterre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LEGRAS de GRANDCOURT ; RG : 15/5
220 bis avenue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux |
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11/10/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
dépôt de l?état des créances au tribunal de grande instance de Nanterre, où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/05.
220bis avenue de Verdun 92100 Boulogne-Billancourt |
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10/08/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l?état de collocation. L?état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nanterre concernant un bien immobilier le 5 mai 2022. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours àcompter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Nanterre et du juge de l?exécution. Publication légale : Les Petites Affiches le 3 août 2022. Nð RG : 15/00005
239 rue Jean Jacques Rousseau 92130 Issy-les-Moulineaux |
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14/01/2024 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 15/00005
239 rue Jean-Jacques-Rousseau 92130 Issy-les-Moulineaux |
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