Liste des évènements de : BIONERVAL HAUTS-DE-FRANCE

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CREATION
06/06/2023 traitement de tous déchets d\'origine organique par méthanisation ou tout autre procédé équivalent, en vue de produire principalement de l\'énergie.

Président : ORGANICS2POWER MANAGEMENT ; Directeur général délégué : LIGAMMARI Loïc, Patrice, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOU

24 Rue Martre 92110 Clichy
IMMATRICULATION
06/06/2023 traitement de tous déchets d\'origine organique par méthanisation ou tout autre procédé équivalent, en vue de produire principalement de l\'énergie.

Président : ORGANICS2POWER MANAGEMENT ; Directeur général délégué : LIGAMMARI Loïc, Patrice, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOU

24 Rue Martre 92110 Clichy
DEPOTS DES COMPTES
14/10/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

1 avenue du Parc 60400 Passel
22/10/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

1 avenue du Parc 60400 Passel
21/02/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

1 rue de la Couture 60400 Passel
14/03/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

1 rue de la Couture 60400 Passel
11/05/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

1 rue de la Couture 60400 Passel
14/10/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

1 rue de la Couture 60400 Passel
22/06/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

1 rue de la Couture 60400 Passel
20/01/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

1 rue de la Couture 60400 Passel
14/01/2020 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

1 Rue de la Couture 60400 Passel
28/07/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

1 Rue de la Couture 60400 Passel
MODIFICATION
17/08/2008 Changement d'administrateur

Président du conseil d'administration : DELACOUR Eric Marie MarcelAdministrateur : Société Coopérative Agricole AX'ION, représenté par M PIOT Didier Thierry. Administrateur : HUE Brigitte Marie Bernadette Marthe. Administrateur : VILAIN Pascal Philippe. Administrateur : HANROT Martin Jean Marie. Administrateur : REQUILLART Denis André Louis Joseph. Administrateur : RICHARD Jean Marc Louis André. Administrateur : DELACOUR Benoît Pierre Marie. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M SCHIMPF Yannick. Administrateur : SOCIETE D'ELECTRICITE REGIONALE DES CANT, représenté par M FANCHON Olivier. Administrateur : INNOV'AISNE SAS, représenté par M PEIFFER Jean-Michel. Administrateur : REQUILLART Nathalie Thérèse Jacqueline. Commissaire aux comptes titulaire : PERNET Claude. Commissaire aux comptes suppléant : METIVET Eric.

1 avenue du Parc BP 110 60400 Passel
25/04/2010 Transformation en société par actions simplifiée Augmentation de capital Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Président de la société : DELACOUR Eric Marie Marcel Commissaire aux comptes titulaire : PERNET Claude Commissaire aux comptes suppléant : METIVET Eric

1 rue de la Couture 60400 Passel
25/12/2012 Modification de représentant.

Président : DELACOUR Eric Marie Marcel Commissaire aux comptes suppléant : COFIREC, SELAS en fonction le 17 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ANGELOGLOU Jean René en fonction le 17 Décembre 2012
24/05/2015 Modification du capital. Modification de représentant.

Président : DELACOUR Eric Marie Marcel Commissaire aux comptes suppléant : COFIREC, SELAS en fonction le 17 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ANGELOGLOU Jean René en fonction le 17 Décembre 2012 Directeur général : SPANNAGEL Philippe Robert en fonction le 15 Mai 2015Capital : 688 270,00 EUR
17/06/2016 Modification de représentant.

Président : DELACOUR Eric Marie Marcel Directeur général : SPANNAGEL Philippe Robert en fonction le 15 Mai 2015 Commissaire aux comptes suppléant : 3 S en fonction le 14 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA) en fonction le 14 Juin 2016
20/10/2016 Modification du nom commercial.
09/03/2017 Modification de représentant.

Président : DELACOUR Eric Marie Marcel ;
Commissaire aux comptes suppléant : 3 S en fonction le 14 Juin 2016 ;
Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA) en fonction le 14 Juin 2016 ;
Directeur général : LANDEL Pierre Marie en fonction le 06 Mars 2017
08/06/2017 Modification de la dénomination.
28/09/2017 Modification de l'activité.
16/11/2017 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : 3 S en fonction le 14 Juin 2016 ;
Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA) en fonction le 14 Juin 2016 ;
Président : LANDEL Pierre Marie modification le 13 Novembre 2017
28/05/2020 Modification survenue sur l'administration.

Président : BECARD Arnaud ;
Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : 3 S

1 Rue de la Couture 60400 Passel
28/11/2021 Modification survenue sur l'administration.

Président : BECARD Arnaud ;
Directeur général délégué : LIGAMMARI Loïc, Patrice, Roger ;
Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : 3 S

1 Rue de la Couture 60400 Passel
18/01/2022 Modification survenue sur l'administration.

Président : ORGANICS2POWER MANAGEMENT ;
Directeur général délégué : LIGAMMARI Loïc, Patrice, Roger ;
Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : 3 S

1 Rue de la Couture 60400 Passel
25/09/2022 Modification survenue sur l\'administration.

Président : ORGANICS2POWER MANAGEMENT ;
Directeur général délégué : LIGAMMARI Loïc, Patrice, Roger ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

1 Rue de la Couture 60400 Passel
PREVENTION DES DIFFICULTES
25/03/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE : Extrait de jugement

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

1 rue de la Couture 60400 Passel
VENTE ET CESSION
14/03/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Cessions de la société au mardi 14 mars 2023

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)

Description : AVIS DE PROJET DE FUSION BIONERVAL HAUTS-DE-FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 376 908,00 EUR Siège social 1 Rue de la Couture 60

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
Voir la fiche Sirene de BIONERVAL HAUTS-DE-FRANCE Voir le rapport économique de BIONERVAL HAUTS-DE-FRANCE
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GASPARINI CHRISTOPHE MARIO
EARL D'AUBERNES
HANSEN GRANGER ELISABETH MARIE EMILIE
WESTERMEYER LAURA ANA
MARTINEZ RAYMOND MICHEL
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