DEPOTS DES COMPTES |
| 16/05/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale de la Treille 69430 Quincié-en-Beaujolais |
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| 29/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale de la Treille 69430 Quincié-en-Beaujolais |
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| 10/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale de la Treille 69430 Quincié-en-Beaujolais |
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| 26/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale de la Treille 69430 Quincié-en-Beaujolais |
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| 29/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale de la Treille 69430 Quincié-en-Beaujolais |
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| 28/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale de la Treille 69430 Quincié-en-Beaujolais |
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| 25/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale de la Treille 69430 Quincié-en-Beaujolais |
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| 10/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale des Treilles 69430 Quincié-en-Beaujolais |
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| 23/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Zone Artisanale des Treilles 69430 Quincié-en-Beaujolais |
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| 08/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale des Treilles 69430 Quincié-en-Beaujolais |
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| 09/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale des Treilles 69430 Quincié-en-Beaujolais |
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| 06/02/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZONE ARTISANALE DES TREILLES 69430 Quincié-en-Beaujolais |
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| 05/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
ZONE ARTISANALE DES TREILLES 69430 Quincié-en-Beaujolais |
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| 04/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
ZONE ARTISANALE DES TREILLES 69430 Quincié-en-Beaujolais |
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| 12/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
ZONE ARTISANALE DES TREILLES 69430 Quincié-en-Beaujolais |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
05/04/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2018, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
Zone Artisanale des Treilles 69430 Quincié-en-Beaujolais |
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31/01/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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27/03/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon
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