DEPOTS DES COMPTES |
23/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
05000 Gap |
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29/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone d'Activité de Tokoro 05000 Gap |
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01/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
05000 Gap |
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01/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
05000 Gap |
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07/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05000 Gap |
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01/06/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05000 Gap |
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06/12/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
zone D'activité De Tokoro 05000 Gap |
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20/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Zone D'activité De Tokoro 05000 Gap |
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MODIFICATION |
30/09/2013 |
Modification survenue sur le capital
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/06/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
05000 Gap |
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07/01/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05000 Gap |
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30/06/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
05000 Gap |
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31/07/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 17/07/2020 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : le 9 décembre 2019. Mandataire judiciaire désigné : la Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
zone d'Activité de Tokoro 05000 Gap |
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05/01/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du Tribunal de commerce de Gap en date du 28/12/2020 prononçant la liquidation judiciaire et désignant liquidateur : la Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap.
zone d'Activité de Tokoro 05000 Gap |
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12/03/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
zone d'Activité de Tokoro 05000 Gap |
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16/07/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
zone d'Activité de Tokoro 05000 Gap |
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30/07/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
zone d'Activité de Tokoro 05000 Gap |
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