DEPOTS DES COMPTES |
| 25/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Carteau 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône |
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| 17/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHONE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z I.du Mazet, route de Carteau 13230 Port-saint-louis-du-rhône |
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| 28/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z I.du Mazet, route de Carteau 13230 Port-saint-louis-du-rhône |
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| 20/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z I.du Mazet, route de Carteau 13230 Port-saint-louis-du-rhône |
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| 03/01/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z I.du Mazet, route de Carteau 13230 Port-saint-louis-du-rhône |
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| 02/12/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône |
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| 20/01/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13230 Port-saint-louis-du-rhône |
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| 09/12/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13230 Port-saint-louis-du-rhône |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
18/01/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13230 Port Saint-Louis-du-Rhône |
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30/10/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
13230 Port Saint-Louis-du-Rhône |
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21/02/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13230 Port Saint-Louis-du-Rhône |
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21/02/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Décembre 2015 , désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13230 Port Saint-Louis-du-Rhône |
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27/09/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
13230 Port Saint-Louis-du-Rhône |
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06/12/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13230 Port Saint-Louis-du-Rhône |
| RADIATION |
11/12/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Radiation de la société au mercredi 11 décembre 2019
Z I.du Mazet, route de Carteau 13230 Port-saint-louis-du-rhône |
| VENTE ET CESSION |
| 10/11/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHÃNE
Cessions de la société au jeudi 10 novembre 2016
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte SSP en date du 28/09/2016 enregistrement au SIE de tarascon en date du 04/10/2016 Bordereau N° 2016/542 Case N°4 Délai d'opposition : les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du CC
Opposition : Maître Bernard Brunet Beaumel - 3 rue gérard gadiot - 13200 Arles
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 14000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Z I.du Mazet, route de Carteau 13230 Port-saint-louis-du-rhône |
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