DEPOTS DES COMPTES |
| 18/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 rue de la Deule 59272 Don |
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| 27/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 rue de la Deule 59272 Don |
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| 29/03/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 rue de la Deule 59272 Don |
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| 28/02/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 rue de la Deule 59272 Don |
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| 06/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LILLE METROPOLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Lavoisier Z C les Fontinelles BP 97 59112 Annoeullin |
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MODIFICATION |
| 28/05/2013 |
modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
rue Lavoisier Z C les Fontinelles BP 97 59112 Annoeullin |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
28/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LILLE METROPOLE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2014 désignant liquidateur Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
rue Lavoisier Z C les Fontinelles BP 97 59112 Annoeullin |
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11/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LILLE METROPOLE : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DUMORTIER Bertrand pour une durée de 10 ans.
rue Lavoisier Z C les Fontinelles BP 97 59112 Annoeullin |
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24/11/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE : Arrêt de la Cour d'Appel
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du : 10 novembre 2016 Confirme le jugement du 20.10.2016, en ce qu'il a prononcé à l'égard de Monsieur DUMORTIER Bertrand es-q gérant de la SARL R3C, une mesure d'interdiction de gérer sauf à en repréciser les terme, infirme sur la durée de l'interdiction. Prononce à l'égard de Monsieur DUMORTIER Bertrand, une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, pour une durée de 6 ans.
rue Lavoisier Z C les Fontinelles BP 97 59112 Annoeullin |
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26/01/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE : Arrêt de la Cour d'Appel
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du : 10 novembre 2016 Confirme le jugement du 20.10.2015 et non du 20.10.2016, en ce qu'il a prononcé à l'égard de Monsieur DUMORTIER Bertrand es-q gérant de la SARL R3C, une mesure d'interdiction de gérer sauf à en repréciser les terme, infirme sur la durée de l'interdiction. Prononce à l'égard de Monsieur DUMORTIER Bertrand, une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, pour une durée de 6 ans.
rue Lavoisier Z C les Fontinelles BP 97 59112 Annoeullin |
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17/03/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
rue Lavoisier Z C les Fontinelles BP 97 59112 Annoeullin |
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