DEPOTS DES COMPTES |
29/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
quartier Joyeuse 07700 Saint-Martin-d'Ardèche |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
27/08/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
quartier Joyeuse 07700 SAINT-MARTIN-D'ARDECHE |
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10/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS.
quartier Joyeuse 07700 Saint-Martin-d'Ardèche |
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10/03/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
quartier Joyeuse 07700 Saint-Martin-d'Ardèche |
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23/02/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
quartier Joyeuse 07700 Saint-Martin-d'Ardèche |
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28/06/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
quartier Joyeuse 07700 Saint-Martin-d'Ardèche |
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Voir la fiche Sirene de
Voir le rapport économique de
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE PLAINE ET GRAON
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