Liste des évènements de : MORETTI*FRANCOIS/

Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM

CREATION
31/12/2009	nÃ©gociant vÃ©hicule divers et matÃ©riel divers brocante mÃ©canique neuf et occasion import export Personne infiniment responsable : MORETTI FranÃ§ois Bornettaz 74930 Arbusigny
IMMATRICULATION
14/12/2009	nÃ©gociant vÃ©hicule divers et matÃ©riel divers brocante mÃ©canique neuf et occasion import export Personne infiniment responsable : MORETTI FranÃ§ois Bornettaz 74930 Arbusigny
PREVENTION DES DIFFICULTES
17/02/2019	TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS : Jugement d'ouverture Jugement d'ouverture d'une procÃ©dure de redressement judiciaire Jugement prononÃ§ant l'ouverture d'une procÃ©dure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 DÃ©cembre 2018 , dÃ©signant mandataire judiciaire Selarl MJ AlpÃ©s 20, boulevard du LycÃ©e - BP 90 - 74003 Annecy . Les crÃ©ances sont Ã dÃ©clarer, dans les deux mois de la prÃ©sente publication, auprÃ¨s du Mandataire Judiciaire ou sur le portail Ã©lectronique Ã l'adresse https://www.creditors-services.com. 74930 Arbusigny
24/04/2019	TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS : Jugement prononÃ§ant Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononÃ§ant la liquidation judiciaire dÃ©signant liquidateur Selarl MJ AlpÃ©s 20, boulevard du LycÃ©e - BP 90 - 74003 Annecy . 74930 Arbusigny
21/11/2019	TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS : Extrait de jugement Jugement d'interdiction de gÃ©rer Jugement prononÃ§ant l'interdiction prÃ©vue Ã l'article L. 653-8 du code de commerce Ã l'encontre de MORETTI FranÃ§ois pour une durÃ©e de 5 ans. 74930 Arbusigny
05/02/2021	TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS : Jugement de clÃ´ture Jugement de clÃ´ture pour insuffisance d'actif Jugement prononÃ§ant la clÃ´ture de la procÃ©dure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Bornettaz 74930 Arbusigny