Liste des évènements de :
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
19/09/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2007 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
place de Milan 31100 TOULOUSE |
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30/11/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.
place de Milan 31100 TOULOUSE |
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20/12/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Guzeldere Belkisa pour une durée de 8 ans
place de Milan 31100 TOULOUSE |
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28/02/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
place de Milan 31100 TOULOUSE |
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