IMMATRICULATION |
| 16/07/2010 |
BASTELICA Christophe Pierre Edouard nom d'usage : BASTELICA Christophe devient administrateur. PASQUIER Pierre Louis Marie Charles nom d'usage : PASQUIER Pierre devient administrateur.
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DEPOTS DES COMPTES |
| 08/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 cours Valmy 92800 Puteaux |
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| 19/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 cours Valmy 92800 Puteaux |
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| 26/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 cours Valmy 92800 Puteaux |
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| 20/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Pae les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux |
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| 20/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Pae les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux |
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| 09/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Pae les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux |
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| 31/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Pae les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux |
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| 17/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Pae les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux |
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| 03/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
PAE LES GLAISINS 74940 Annecy-le-Vieux |
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| 03/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
PAE Les Glaisins 74940 Annecy |
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| 20/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
PAE Les Glaisins 74940 Annecy |
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| 29/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
PAE Les Glaisins 74940 Annecy |
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| 16/09/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
PAE Les Glaisins 74940 Annecy |
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MODIFICATION |
| 17/06/2009 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration et directeur général : GALLUCHON Carine Henriette Jacqueline. Administrateur : BUY Josee Suzanne Augustine. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT REVISION GESTION ORGANISATION DES SOCIETE ARGOS modification le 14 Novembre 2003. Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Georges. Administrateur : SAINT REMY Thomas en fonction le 09 Juin 2009. Administrateur : FARRENG Anne en fonction le 09 Juin 2009.
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| 30/06/2012 |
Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Modification de l'administration.
PASQUIER Pierre Louis Marie Charles nom d'usage : PASQUIER devient directeur général. FABRE Christophe Gérard Louis nom d'usage : FABRE n'est plus directeur général. BASTELICA Christophe Pierre Edouard nom d'usage : BASTELICA n'est plus directeur général délégué. SOPRA GROUP n'est plus administrateur. BASTELICA Christophe Pierre Edouard nom d'usage : BASTELICA n'est plus administrateur. LEFEBVRE François Joseph Leon nom d'usage : LEFEBVRE n'est plus administrateur. CHARVIER Christian Maurice nom d'usage : CHARVIER n'est plus administrateur. BOURBON Jean-Paul nom d'usage : BOURBON devient administrateur. MOUNET Jean nom d'usage : MOUNET devient administrateur. COMMANAY Pierre-Yves nom d'usage : COMMANAY devient administrateur. LEROY Pascal nom d'usage : LEROY devient administrateur.
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| 16/08/2012 |
Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : SOPRA GROUP SA à conseil d'administration RCS B 326820065, ZAE Les Glaisins 74940 ANNECY LE VIEUX. Modification du capital.
Capital : 62 924 430,00 EUR
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| 05/03/2014 |
Modification du capital. Modification de l'activité.
Capital : 152 924 430,00 EUR
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| 30/07/2014 |
Modification de l'administration.
LEROY Pascal nom d'usage : LEROY n'est plus administrateur.
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| 30/07/2014 |
Modification de l'administration.
PASQUIER Eric Pierre nom d'usage : PASQUIER devient administrateur.
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| 04/03/2015 |
Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : STERIA SA RCS 309256105, 12 Rue Paul Dautier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY. Modification du capital.
Capital : 16 186 682,00 EUR
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| 03/12/2015 |
Modification du capital. Modification de l'administration.
Société AEG FINANCES SAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée Pimpaneau & Associés devient commissaire aux comptes suppléant.Capital : 161 866 820,00 EUR
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VENTE ET CESSION |
| 17/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mardi 17 juillet 2012
Catégorie : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Origine du fond : Apport partiel au prix stipulé de 62887430 Euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Le Dauphiné Libéré du lundi 02 juillet 2012
5-6 place de l'Iris 92400 Courbevoie |
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| 23/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Cessions de la société au mardi 23 octobre 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Fusion absorption par la SA SOPRA BANKING SOFTWARE dont le siège social est à ANNECY LE VIEUX 74940 - PAE les Glaisins (société absorbante) ET LA SA DELTA INFORMATIQUE sus mentionnée (société absorbée). Montant de l'augmentation : NEANT -EVALUATION D
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 16/04/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Cessions de la société au mardi 16 avril 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale : Pour la société absorbante, la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE - la forme : Société Anonyme - l'adresse de son siège où pe
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 28/04/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Cessions de la société au dimanche 28 avril 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; la forme : Société Anonyme ; l'adresse de son siège où peut être
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 10/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Cessions de la société au vendredi 10 mai 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; la forme : Société Anonyme ; l'adresse de son siège où peut être
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 26/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Cessions de la société au mardi 26 novembre 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; la forme : Société Anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le proj
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 26/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Cessions de la société au mardi 26 novembre 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; la forme : Société Anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le proj
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 22/02/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Cessions de la société au jeudi 22 février 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; la forme : Société Anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PAE Les Glaisins - Annecy le Vieux - 74940 ANNECY ; le montant du capital : 161.866.820 ? ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 450 792 999 RCS ANNECY - Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : KSEOP HOLDING ; la forme : Société par Actions Simplifiée ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 82bis / 84, rue de la Procession - 75015 Paris ; le montant du capital : 6.138.880 ? le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 492 227 517 RCS Paris. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif au 31/12/2017 : 71.423.075 ? ; passif au 31/12/2017 : 32.263.105 ? ; actif net au 31/12/2017 : 39.159.970 ?. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la société Absorbée soit 39.159.970 ? et la valeur comptable des titres de la société absorbée dans les comptes de la société absorbante au 31/12/2017 soit 77.816.627 ?, soit la somme de 38.656.557 ? constituera un mali de fusion. La date du projet commun de fusion : 16/02/2018. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbée le 19/02/2018 au RCS de Paris. Pour la société Absorbante le 19/02/2018 au RCS d'Annecy.
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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