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DEPOTS DES COMPTES
24/12/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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PREVENTION DES DIFFICULTES
09/06/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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16/07/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement d'ouverture

Jugement de désignation des organes de la procédure

A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 25 mai 2009 29 juin 2009 jugement désignant administrateur Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse avec les pouvoirs mission de représentation du débiteur dans sa gestion de l'entreprise.

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28/02/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Extrait de jugement

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

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29/04/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître FOURQUIE Luc.

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14/12/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/08/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/10/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de Voir le rapport économique de
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