DEPOTS DES COMPTES |
16/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
95 rue de Bayeux 14000 Caen |
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26/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
95 rue de Bayeux 14000 Caen |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
22/10/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
95 rue de Bayeux 14000 Caen |
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06/05/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
95 rue de Bayeux 14000 Caen |
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18/03/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
95 rue de Bayeux 14000 Caen |
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04/10/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Chalard Jérôme pour une durée de 5 ANS ans.
95 rue de Bayeux 14000 Caen |
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08/04/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
95 rue de Bayeux 14000 Caen |
| RADIATION |
13/04/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Radiation de la société au mardi 13 avril 2021
95 Rue de Bayeux 14000 Caen |
| VENTE ET CESSION |
27/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Cessions de la société au jeudi 27 août 2015
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Maître Judith Doutressoulle -77, rue de Bernières - 14000 Caen
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 64999 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'Agriculteur Normand du jeudi 20 août 2015
95 rue de Bayeux 14000 Caen |
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