DEPOTS DES COMPTES |
| 25/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 place Genissieu 26120 Chabeuil |
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| 28/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 place Genissieu 26120 Chabeuil |
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| 07/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 place Genissieu 26120 Chabeuil |
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| 11/06/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 place Genissieu 26120 Chabeuil |
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| 13/01/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 place Genissieu 26120 Chabeuil |
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| 13/01/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 place Genissieu 26120 Chabeuil |
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| 16/02/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 place Genissieu 26120 Chabeuil |
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| 19/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 place Genissieu 26120 Chabeuil |
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| 24/02/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 Place Genissieu 26120 Chabeuil |
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| 24/02/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17 Place Genissieu 26120 Chabeuil |
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| 24/02/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17 Place Genissieu 26120 Chabeuil |
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MODIFICATION |
| 04/06/2008 |
Modification de l'administration.
SALADIN Frédéric Jean Patrick Daniel nom d'usage : SALADIN Frédéric n'est plus gérant.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
07/03/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
17 place Genissieu 26120 Chabeuil |
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13/03/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère
17 place Genissieu 26120 Chabeuil |
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13/03/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 place Genissieu 26120 Chabeuil |
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30/08/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2019, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17 place Genissieu 26120 Chabeuil |
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20/12/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 place Genissieu 26120 Chabeuil |
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23/04/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 place Genissieu 26120 Chabeuil |
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24/03/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l\'encontre de Madame Saladin Jacqueline Colette pour une durée de 15 ans
17 place Genissieu 26120 Chabeuil |
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