PREVENTION DES DIFFICULTES |
12/06/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ;
date cessation de paiement fixée au 23 mai 2016 ;
représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ;
RG : 16/01231
8 rue du Château 34480 Aurignac |
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23/07/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées ;
dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ;
RG : 16/01231
8 rue du Château 34480 Autignac |
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13/12/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement prononçant l'adoption du plan de continuation, pour une durée de quinze annuités par distributions annuelles égales de 6,67 %, soit un paiement mensuel de 1 000 euros (paiement du passif social à 100%, sans intérêts ;
1ère échéance fixée à une année après la création du plan et les suivantes aux dates anniversaires) ;
ordonne l'inaliénabilité du patrimoine immobilier prise en la personne de son gérant DELHAYE (Philippe) ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, représentée par Maître FRONTIL (Pierre-Henri), 10 bis, rue Boïeldieu, 34500 Béziers ;
RG : 16/01231
8 rue du Château 34480 Autignac |
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11/03/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement prononçant l'adoption du plan de continuation, pour une durée de quinze annuités par distributions annuelles égales de 6,67 %, soit un paiement mensuel de 1 000 euros (paiement du passif social à 100 %, sans intérêts ;
1ère échéance fixée à une année après la création du plan et les suivantes aux dates anniversaires) ;
ordonne l'inaliénabilité du patrimoine immobilier prise en la personne de son gérant DELHAYE (Philippe) ;
commissaire à l'exécution du plan : GALY (Michel), 47, avenue Jean Moulin, BP 40446, 34505 Béziers Cedex ;
RG : 16/01231
8 rue du Château 34480 Autignac |
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21/01/2020 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, suite à la résolution du plan de redressement. Liquidateur : Maître Michel GALY, mandataire judiciaire, 47, avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/01795
8 rue du Château 34480 Autignac |
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05/05/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS : Avis de dépôt
Autre avis de dépôt
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal judiciaire de Béziers où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours àcompter de la présente publication. Nð RG : 19/01795
8 rue du Château 34480 Autignac |
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