PREVENTION DES DIFFICULTES |
21/03/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, KM Delta, CS 91053, 30908 Nîmes cedex
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08/05/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 14/00003 ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 850, Rue Etienne Lenoir, CS 91053, Nîmes Cedex 02, 30908 Nîmes
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16/07/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; 14/00003 ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, Rue Etienne Lenoir, CS 91053, Nîmes Cedex 02, 30908 Nîmes
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19/02/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances : 14/00003 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce
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12/12/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d\'actif de la liquidation judiciaire. N° RG : 14/00003
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