DEPOTS DES COMPTES |
07/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 RUE DE LA VERNE 39200 Villard-Saint-Sauveur |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
20/08/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 la Verne 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEUR |
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31/07/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9 la Verne 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEUR |
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31/07/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9 la Verne 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEUR |
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28/07/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
9 la Verne 39200 Villard-Saint-Sauveur |
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Voir la fiche Sirene de
Voir le rapport économique de
GAEC LA FERME DU SABOT DE VENUS
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