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PREVENTION DES DIFFICULTES
27/01/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2019. Mandataire judiciaire : maître GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le portail électronique mise en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/17

7 rue Auguste-Jouchoux 25000 Besançon
16/02/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

jugement arrêtant le plan : 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l?arrêté du plan ;
poursuite de 2 contrats particuliers ;
réglement dès l?homologation du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l?exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/00017

7 rue Auguste-Jouchoux 25000 Besançon
31/07/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l?état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente devant le juge commissaire. N° RG : 18/00017

7 rue Auguste Jouchoux 25000 Besançon
Voir la fiche Sirene de LEBY*RYVEH/ Voir le rapport économique de LEBY*RYVEH/
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