Liste des évènements de : COUTO*SEBASTIEN BERNARD/

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MODIFICATION
04/12/2009 Modification de l'activité.

Personne infiniment responsable : COUTO Sebastien Bernard
PREVENTION DES DIFFICULTES
04/01/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.

44 rue Dominique Clos 31300 Toulouse
28/06/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

44 rue Dominique Clos 31300 Toulouse
06/09/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

44 rue Dominique Clos 31300 Toulouse
26/03/2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état de collocation

L'état de collocation provisoire d'une parcelle de terrain à batir, détenue en indivision par M. COUTO et Mme Céline MARTIN figurant au cadastre de ladit commune sous les références suivantes : Section ZD, numéro 242 - 32 chemin des Rosiers, contenance 00ha 06a 30ca Section ZD, numéro 237 - 32 chemin des Roziers, contenance 00ha 01a 65ca formant le lot B du lotissement 32-34 rue des Roziers a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales (OPINION INDEPENDANTE) a été faite le 01.04.2021

44 rue Dominique Clos 31300 Toulouse
02/07/2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

44 rue Dominique Clos 31300 Toulouse
RADIATION
01/01/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Radiation de la société au dimanche 01 janvier 2012

155 avenue Jean Chaubet 31500 Toulouse
Voir la fiche Sirene de COUTO*SEBASTIEN BERNARD/ Voir le rapport économique de COUTO*SEBASTIEN BERNARD/
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