PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/05/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
613 route de Tiragon 06370 Mouans-Sartoux |
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09/12/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
613 route de Tiragon 06370 Mouans-Sartoux |
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28/02/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
613 route de Tiragon 06370 Mouans-Sartoux |
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Voir la fiche Sirene de
Voir le rapport économique de
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