PREVENTION DES DIFFICULTES |
22/12/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant un redressement judiciaire ; constate l'état de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger SALENGRO, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
70 rue d'Hesdin 62770 Blangy-sur-Ternoise |
|
18/05/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement d'adoption d'un plan de redressement ; met fin à la période d'observation ; jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans ; désigne Madame TERRIER (Marie) en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Madame LEROY-RICHARD (Françoise), suppléante ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; RG : 15/24
70 rue d'Hesdin 62270 Blangy-sur-Ternoise |
|
02/12/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS : Arrêt de la Cour d'Appel
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d?appel de Douai confirmant le jugement rendu par le TGI d?Arras le 20 décembre 2018 (RG 18/18), qui prononce la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. N° RG : 15/05033
70 rue d?Hesdin 62770 Blangy-sur-Ternoise |
|
07/10/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE D\'ARRAS : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance remplacement mandataire liquidateur - Nomme la SELARL MIQUEL ARAS ET ASSOCIES pris en la personne de Maître ARAS, mandataire judiciaire, 35-37 rue Roger Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire liquidateur, en remplacement de Maître Jérôme THHETTEN, même adresse - N° RG : 18/18
70 rue d'Hesdin 62770 Blangy-sur-Ternoise |
|