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PREVENTION DES DIFFICULTES
19/07/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES : Extrait de jugement

Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Pasa Ali AGGUL pour une durée de 12 ans.

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14/10/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/09/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

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Voir la fiche Sirene de Voir le rapport économique de
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