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PREVENTION DES DIFFICULTES
28/02/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05000 Gap
30/03/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Oliveira Pinto José pour une durée de 10 ans ans.

05000 Gap
Voir la fiche Sirene de Voir le rapport économique de
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