PREVENTION DES DIFFICULTES
28/02/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05000 Gap
30/03/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Oliveira Pinto José pour une durée de 10 ans ans.

05000 Gap
Voir la fiche Sirene de Voir le rapport économique de
FLAMENT JEAN-PAUL ETIENNE
GAGNE RAYMOND
LABARBE MARC HENRI
ASSOCIATION SANTE COEUR COTENTIN
UNIVERSITE MEDICALE VIRTUELLE DE MONACO
GARREL ROLAND ANTOINE EMILE