DEPOTS DES COMPTES |
| 14/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
462 rue Benjamin Delessert 77550 Moissy-Cramayel |
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| 31/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
462 rue Benjamin Delessert 77550 Moissy-Cramayel |
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| 11/02/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
462 rue Benjamin Delessert 77550 Moissy-Cramayel |
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| 15/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
462 rue Benjamin Delessert 77550 Moissy-Cramayel |
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| 15/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
462 rue Benjamin Delessert 77550 Moissy-Cramayel |
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| 02/01/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
462 rue Benjamin Delessert 77550 Moissy-Cramayel |
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| 21/02/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
462 rue Benjamin Delessert 77550 Moissy-Cramayel |
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| 13/04/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
462 rue Benjamin Delessert 77550 Moissy-Cramayel |
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| 19/01/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
462 rue Benjamin Delessert 77550 Moissy-Cramayel |
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| 21/12/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
462 rue Benjamin Delessert 77550 Moissy-Cramayel |
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| 31/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
462 rue Benjamin Delessert 77550 Moissy-Cramayel |
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| 26/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
462 rue Benjamin Delessert 77550 Moissy-Cramayel |
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| 30/04/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
42 rue de l'Innovation 77550 Moissy-Cramayel |
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| 29/04/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
42 Rue de l'Innovation 77550 Moissy-Cramayel |
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| 02/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
42 Rue de l'Innovation 77550 Moissy-Cramayel |
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| 12/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
42 Rue de l\'Innovation 77550 Moissy-Cramayel |
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MODIFICATION |
| 15/12/2016 |
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Domiciliataire : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SENARTÂ ;
Président : CHAMP Michaël René Claude en fonction le 12 Décembre 2016
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