PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/08/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr MUSSA Fernand pour une durée de 3 ans.
Sans Domicile Fixe 06130 Grasse |
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04/12/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Sans Domicile Fixe - Commune de 06130 Grasse |
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CAISSE DES ECOLES DE SAULGE L'HOPITAL
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