PREVENTION DES DIFFICULTES |
07/06/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
41 rue Nicole Neuburger 93140 Bondy |
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21/12/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Arrêt de la Cour d'Appel
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 29/11/2012, infirme le jugement de liquidation judiciaire immédiate rendu le 23/05/2012 par le Tribunal de Commerce de Bobigny à l'encontre de M. Jean-Louis MENARD. La Cour ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M. MENARD, désigne Maître Bernard HOUPLAIN 46 promenade Jean Rostand 93000 Bobigny en qualité d'Administrateur Judiciaire et Maître Frédéric GIFFARD 54 rue René Camier 93000 Bobigny en qualité de Mandataire Judiciaire, fixe une période d'observation de 3 mois et renvoie l'affaire devant les premiers juges pour la désignation des autres organes de la procédure et le suivi de cette dernière.
41 rue Nicole Neuburger 93140 Bondy |
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13/01/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement (ou ordonnance) en date du 27 décembre 2012 la nomination de M. PERREAU-PRADIER en qualité de Juge Commissaire, M. JOBERTON en qualité de Juge Commissaire Suppléant, Fixe la date de cessation des paiements au 29/05/2011 Dit que la mission de Me Bernard HOUPLAIN 46 promenade Jean Rostang 93011 Bobigny cedex est d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire. Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc.
41 place Nicole Neuburger 93140 Bondy |
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22/09/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
41 rue Nicole Neuburger 93140 Bondy |
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23/05/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex.
41 rue Nicole Neuburger 93140 Bondy |
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17/12/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2016, désignant, liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
41 rue Nicole Neuburger 93140 Bondy |
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27/02/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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10/12/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
29/11/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Radiation de la société au vendredi 29 novembre 2019
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