PREVENTION DES DIFFICULTES |
07/12/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fabrice FREYCHE et de M. Sidi ZINE-ZINE pour une durée de 10 ans.
62 boulevard d'Italie 13006 Marseille |
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14/01/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
62 boulevard d'Italie 13006 Marseille |
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22/11/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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21/02/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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