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DEPOTS DES COMPTES
21/11/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

351 chemin des Meillieres Est 06140 Vence
MODIFICATION
04/11/2008 Modification de l'adresse du siège.



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PREVENTION DES DIFFICULTES
30/06/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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18/04/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Petrescu Mihai Dominic pour une durée de 10 ans.

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30/05/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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14/08/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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16/11/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Arrêt de la Cour d'Appel

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en provence en date du 6 Octobre 2016, réforme le jugement du 13 Février 2013 rendu par le Tribunal de Commerce de Grasse quand à la nature et la durée de la sanction et prononce une interdiction de gérer pour une durée de cinq ans à l'encontre de Monsieur Mihai Petrescu

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