DEPOTS DES COMPTES |
| 09/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale La Costardais, 22690 Pleudihen-sur-Rance |
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| 21/04/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22690 Pleudihen-sur-Rance |
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| 26/04/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale la Costardais 22690 Pleudihen-sur-Rance |
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| 26/04/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale la Costardais 22690 Pleudihen-sur-Rance |
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| 04/02/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale la Costardais 22690 Pleudihen-sur-Rance |
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| 15/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22690 Pleudihen-sur-Rance |
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| 16/02/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22690 Pleudihen-sur-Rance |
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| 21/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22690 Pleudihen-sur-Rance |
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| 23/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22690 Pleudihen-sur-Rance |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
08/08/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL TCA prise en la personne de Me F. TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22690 Pleudihen-sur-Rance |
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26/05/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22690 Pleudihen-sur-Rance |
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04/08/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
22690 Pleudihen-sur-Rance |
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25/07/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018 , désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22690 Pleudihen-sur-Rance |
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09/07/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22690 Pleudihen-sur-Rance |
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14/08/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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07/07/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
05/07/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Radiation de la société au dimanche 05 juillet 2020
Zone Artisanale la Costardais 22690 Pleudihen-sur-Rance |
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