PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/11/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.
229 chemin du Bosquet 73000 Sonnaz |
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01/06/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 novembre 2009, désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
229 chemin du Bosquet 73000 Sonnaz |
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29/05/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
229 chemin du Bosquet 73000 Barberaz |
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19/01/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
229 chemin du Bosquet 73000 Sonnaz |
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Voir le rapport économique de
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