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DEPOTS DES COMPTES
15/06/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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29/05/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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07/09/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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23/09/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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PREVENTION DES DIFFICULTES
22/04/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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02/09/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/06/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2013. Désigne liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac Autorise le maitien de l'activité, 14 septembre 2013

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20/02/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/12/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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