Liste des évènements de : GENEIX*PASCAL LUCIEN/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
31/03/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de continuation

jugement modifiant le plan de continuation. Levée de l?inaliénabilité affectant l?exploitation agricole et autorisation de cession du bien. Commissaire à l?exécution du plan : Selarl Mandatum prise en la personne de Me Raphaël Petavy 10 rue Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. N° RG : 09/00006

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15/10/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

jugement constatant l?achèvement du plan de redressement. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de maître PETAVY Raphaël, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay. N° RG : 09/6

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Voir la fiche Sirene de GENEIX*PASCAL LUCIEN/ Voir le rapport économique de GENEIX*PASCAL LUCIEN/
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SCI LE BREUIL
SETCHAO DAMIEN
LE PENNEC GAETAN
POUGET CHRISTOPHE
SCI DU COUVENT DE VEYREAU
SCP DE L'ESTRAN

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