DEPOTS DES COMPTES |
31/05/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16, rue des Lièvres 67120 Ernolsheim-Bruche |
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09/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16, rue des Lièvres 67120 Ernolsheim-Bruche |
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22/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16, rue des Lièvres 67120 Ernolsheim-Bruche |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
02/05/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiement : 01/11/2009 ; administrateur judiciaire : Maître WEIL (Claude), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mission : assistance ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS
16 rue des Lièvres 67120 Ernolsheim-sur-Bruche |
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30/06/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire assortie d'une poursuite sur conversion, RG n° : 11/00054, cessation des paiements maintenue au 1er novembre 2009, liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
16 rue des Lièvres 67120 Ernolsheim-sur-Bruche |
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12/07/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, LJ n° 34/11, au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
16 rue des Lièvres Ernolsheim-sur-Bruche 67120 Molsheim |
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10/10/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00054
16 rue des Lièvres 67120 Ernolsheim-sur-Bruche |
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