DEPOTS DES COMPTES
31/05/2008 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

16, rue des Lièvres 67120 Ernolsheim-Bruche
09/12/2008 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

16, rue des Lièvres 67120 Ernolsheim-Bruche
22/12/2010 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

16, rue des Lièvres 67120 Ernolsheim-Bruche
PREVENTION DES DIFFICULTES
02/05/2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiement : 01/11/2009 ;
administrateur judiciaire : Maître WEIL (Claude), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ;
mission : assistance ;
mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS

16 rue des Lièvres 67120 Ernolsheim-sur-Bruche
30/06/2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE : Jugement prononçant

Autre jugement prononçant

Jugement prononçant la liquidation judiciaire assortie d'une poursuite sur conversion, RG n° : 11/00054, cessation des paiements maintenue au 1er novembre 2009, liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex

16 rue des Lièvres 67120 Ernolsheim-sur-Bruche
12/07/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances, LJ n° 34/11, au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

16 rue des Lièvres Ernolsheim-sur-Bruche 67120 Molsheim
10/10/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ;
RG n° : 11/00054

16 rue des Lièvres 67120 Ernolsheim-sur-Bruche
Voir la fiche Sirene de Voir le rapport économique de
NATIONALE 7
MOLINARI MAXIME
POUBLANC DANIEL RAYMOND
SICAM
MOLLARD BRICE ALBERT
SCEA FERME DE LA COTE