PREVENTION DES DIFFICULTES
22/10/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prise en la personne de son gérant : ZANFONATO (Laurent) ;
mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication

5 rue du Finissage 55310 Tronville-en-Barrois
19/04/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances dans une procédure de sauvegarde, gérant : ZANFONATO (Laurent) ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc (55) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG 15/00608

5 rue du Finissage 55310 Tronville-en-Barrois
22/12/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC : Extrait de jugement

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant un plan de sauvegarde ;
durée du plan : douze ans pour les créances de la BPALC et dix ans pour le reste du passif ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc ;
RG : 15/00608

5 rue du Finissage 55310 Tronville-en-Barrois
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CHANCEL CHANCEL BUCCI P
SCI CELEST
BOUVERAT ELISABETH
BREHAM MARIE-NOELLE
SCI PROHO 8
BASTIANEL PASCAL FRANCOIS