PREVENTION DES DIFFICULTES |
05/04/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
domaine de Marionnet 11150 Villasavary |
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04/05/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
Domaine de Mariounnet 11150 Villasavary |
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27/03/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ;
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
11150 Villasavary |
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22/05/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, l'Article L 641-13 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ;
RG 12/00290
11150 Villasavary |
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