PREVENTION DES DIFFICULTES |
09/04/2009 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître VILLETTE (Alain), 26, rue Gambettta, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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05/01/2010 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy
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18/04/2010 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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17/06/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation sur sept ans arrêté le 17 septembre 2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy
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06/08/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 09/00814
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