PREVENTION DES DIFFICULTES
09/04/2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ;
mandataire judiciaire : Maître VILLETTE (Alain), 26, rue Gambettta, 54000 Nancy ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

6 route de Nomeny 54114 Jeandelaincourt
05/01/2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy

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18/04/2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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17/06/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement modifiant le plan de continuation sur sept ans arrêté le 17 septembre 2007 ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy

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06/08/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement de clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 09/00814

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KART'IN GLISS
BRUNET PATRICK
JUGE TARDY CORINNE
C.O.S S.A.R.L CHARGE OPERATIONS SECUR
COOPERATIVE SCOLAIRE
SCI DE L'IMPASSE CLAIR SOLEIL