DEPOTS DES COMPTES |
12/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Grand Bois 24590 Saint-Geniès |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
29/02/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Grand Bois 24590 Saint-Geniès |
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04/04/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Pimouguet-Leuret, 37 rue Pozzi, 24100 Bergerac.
Grand Bois 24590 Saint-Geniès |
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17/07/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Saint-Geniès 24590 Archignac |
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04/08/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24590 Archignac |
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13/10/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24590 Archignac |
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09/06/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24590 Saint-Geniès |
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