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PREVENTION DES DIFFICULTES
21/03/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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01/06/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/05/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hammouche Khalid pour une durée de 15 ans.

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11/12/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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22/02/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 10 Janvier 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Mai 2011. interdiction de gérer de 15 années à l'encontre de M. Khalid HAMMOUCHE, gérant de la SARL INTERFOOD.

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RADIATION
07/12/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Radiation de la société au vendredi 07 décembre 2012

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