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PREVENTION DES DIFFICULTES
27/07/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

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31/10/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/03/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement prononçant

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

28 rue Centrale 06610 La Gaude
02/04/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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