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DEPOTS DES COMPTES
20/11/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

43 rue Wladimir Gagneur 39400 Morez
30/10/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

43 rue Wladimir Gagneur 39400 Morez
31/01/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

43 rue Wladimir Gagneur 39400 Morez
27/06/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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PREVENTION DES DIFFICULTES
16/12/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan :10 ans ;
nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER

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16/12/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/09/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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04/09/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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11/09/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/04/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de LUNOR Voir le rapport économique de LUNOR
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