DEPOTS DES COMPTES |
| 18/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 A, rue du Chanois, 70400 Héricourt |
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| 30/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 A rue du Chanois 70400 Héricourt |
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| 30/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 A rue du Chanois 70400 Héricourt |
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| 07/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 A rue du Chanois 70400 Héricourt |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/08/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 A rue du Chanois 70400 Héricourt |
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22/04/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 A rue du Chanois 70400 Héricourt |
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21/08/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
1 A rue du Chanois 70400 Héricourt |
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04/06/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2018 , désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
1 A rue du Chanois 70400 Héricourt |
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16/10/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 A rue du Chanois 70400 Héricourt |
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25/11/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
1 A rue du Chanois 70400 Héricourt |
| RADIATION |
27/11/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Radiation de la société au vendredi 27 novembre 2020
1 A rue du Chanois 70400 Héricourt |
| VENTE ET CESSION |
| 20/11/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Cessions de la société au mercredi 20 novembre 2019
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société sur achat d'un fonds précédemment exploité sis 1A rue du Chamois - 70400 Héricourt en vertu d'un acte sous seing privé en date du 29/08/2019 enregistré au SPFE VESOUL 1 le 20/09/2019 Dossier 2019 00015235 référence 7004
Opposition : SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL 15, rue Noirot BP 40059 70000 Vesoul- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 8000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : LES AFFICHES DE LA HAUTE-SAONE du lundi 04 novembre 2019
37 rue du Moulin du Fau 70200 Lomont |
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| 20/11/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Cessions de la société au mercredi 20 novembre 2019
Catégorie : Mise en activité d\'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société sur achat d\'un fonds précédemment exploité sis 1A rue du Chamois - 70400 Héricourt en vertu d\'un acte sous seing privé en date du 29/08/2019 enregistré au SPFE VESOUL 1 le 20/09/2019 Dossier 2019 00015235 référence 70
Opposition : SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL 15, rue Noirot BP 40059 70000 Vesoul- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 8000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : LES AFFICHES DE LA HAUTE-SAONE du lundi 04 novembre 2019
37 rue du Moulin du Fau 70200 Lomont |
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