PREVENTION DES DIFFICULTES |
05/12/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 rue du Bateguier 06400 Cannes |
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03/02/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Rétractation sur tierce opposition
Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 novembre 2008 ayant ouvert une procédure de Mademoiselle Chrystel Emma COUPIER.
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13/04/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2011 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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04/11/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.
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12/07/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de COUPIER Chrystel Emma pour une durée de 10 ans.
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20/03/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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05/06/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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31/07/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| VENTE ET CESSION |
| 26/02/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Cessions de la société au dimanche 26 février 2012
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Opposition : Au Mandataire Maître CARDON Didier 15 impasse de l'Horloge 06110 LE CANNET pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 30000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur du vendredi 10 février 2012
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