Liste des évènements de :
SCI VALENCE NG
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
25/05/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 16/01138
07210 Baix |
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08/08/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances signé le 17 juillet 2017 par le juge commissaire ; dépôt de l'état des créances signé le 17 juillet 2017 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01260
07210 Baix |
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31/10/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde pour extinction du passif ; RG : 16/01138
07210 Baix |
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OLIVIERO PHILIPPE MICHEL ROBERT
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