PREVENTION DES DIFFICULTES
25/05/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
RG : N° 16/01138

07210 Baix
08/08/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances signé le 17 juillet 2017 par le juge commissaire ;
dépôt de l'état des créances signé le 17 juillet 2017 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG n° : 17/01260

07210 Baix
31/10/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde pour extinction du passif ;
RG : 16/01138

07210 Baix
Voir la fiche Sirene de SCI VALENCE NG Voir le rapport économique de SCI VALENCE NG
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