IMMATRICULATION |
| 18/09/2013 |
Débit de boissons (licence 4), restaurant.
Personne infiniment responsable : MIOLA Sébastien, Thierry
26 rue de la Poste 38000 Grenoble |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
02/04/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2016, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
26 rue de la Poste 38000 Grenoble |
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26/11/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 rue de la Poste 38000 Grenoble |
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06/04/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
26 rue de la Poste 38000 Grenoble |
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23/04/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
26 rue de la Poste 38000 Grenoble |
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23/09/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l\'article L681-2 à l\'égard de Monsieur Sébastien MIOLA, entrepreneur individuel exerçant sous l\'enseigne LE JAGUAR, date de cessation des paiements le 1 juin 2022, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
26 rue de la Poste 38000 Grenoble |
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07/07/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Extrait de jugement
Jugement d\'interdiction de gérer
Jugement prononçant l\'interdiction prévue à l\'article L. 653-8 du code de commerce à l\'encontre de Monsieur Miola Sébastien pour une durée de 10 ans
26 rue de la Poste 38000 Grenoble |
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22/03/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
26 rue de la Poste 38000 Grenoble |
| VENTE ET CESSION |
| 06/04/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Cessions de la société au jeudi 06 avril 2017
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Description : acte notarié du 17/02/2017. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l?article L.141-12 du code de commerce.
Opposition : Selarl Projuriste 7, Allée du Pérou 38610 Gières
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Courrier Liberté du vendredi 03 mars 2017
26 rue de la Poste 38000 Grenoble |
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| 28/04/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Cessions de la société au vendredi 28 avril 2017
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Description : acte notarié du 17/02/2017. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l?article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l?article L.141-12 d
Opposition : Selarl Projuriste 104 avenue Jean Jaurès 38320 Eybens
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Courrier Liberté du vendredi 03 mars 2017
26 rue de la Poste 38000 Grenoble |
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