DEPOTS DES COMPTES |
| 25/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
142 boulevard Jean Jaurès 93190 Livry-Gargan |
|
| 11/02/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3-5 rue Racine 93120 La Courneuve |
|
| 11/02/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3-5 rue Racine 93120 La Courneuve |
|
| 18/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3-5 rue Racine 93120 La Courneuve |
|
| 05/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
3-5 rue Racine 93120 La Courneuve |
|
| 08/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13 rue Albert Thomas 94500 Champigny-sur-Marne |
|
| 14/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13 Rue Albert Thomas 94500 Champigny-sur-Marne |
|
MODIFICATION |
| 07/10/2008 |
Modification du capital.
Capital : 17 500,00 EUR
|
|
| 25/07/2010 |
Modification de l'adresse du siège.
3-5 rue Racine 93120 La Courneuve |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/03/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
3-5 rue Racine 93120 La Courneuve |
|
07/08/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Arrêt de la Cour d'Appel
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 21/07/2016, infirme le jugement de liquidation judiciaire rendu le 17/03/2016 par le tribunal de commerce de Bobigny en ce qu'il a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL D. V. A., la Cour statue à nouveau en ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société D. V. A. avec une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 21/01/2017 et renvoyant l'affaire devant le tribunal de commerce de Bobigny pour la désignation des organes de la procédure collective et la poursuite de celle-ci.
3-5 rue Racine 93120 La Courneuve |
|
27/09/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
à la suite de l'Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 21/07/2016 nommant la SCP MOYRAND BALLY en la personne de Maître Jacques MOYRAND 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex en qualité de Mandataire Judiciaire et Maître Frédéric BRUNET 2 Rue de Lorraine 93000 Bobigny en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13/08/2015 et impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC.
3-5 rue Racine 93120 La Courneuve |
|
23/05/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Brunet Frédéric 2 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
3-5 rue Racine 93120 La Courneuve |
|
26/11/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3-5 rue Racine 93120 La Courneuve |
|
04/02/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2023, désignant administrateur avec pour mission d\'administrer, liquidateur Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
13 rue Albert Thomas 94500 Champigny-sur-Marne |
|
